Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société N.A FORMATIONS et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une formation proposée sur le site www.naformations.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. N.A FORMATIONS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

• Se préparer à son départ à la retraite (particuliers) : 1 200,00 € TTC — paiement en 1 à 4 fois
• Devenir consultant retraite indépendant (professionnels) : 4 500,00 € TTC
• Formation sensibilisation retraite en entreprise (distanciel) : 1 500,00 € HT par session
• Formation sensibilisation retraite en entreprise (présentiel intra) : sur devis

Les prix des formations sont indiqués en euros. Pour les particuliers, les prix sont TTC. Pour les formations entreprise, les prix sont HT, la TVA applicable sera ajoutée sur la facture. N.A FORMATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

L'inscription à une formation se fait via le site www.naformations.fr ou la plateforme Teachizy. La commande est définitivement validée après remplissage du formulaire d'inscription, acceptation des présentes CGV et paiement intégral ou premier versement. Un email de confirmation est adressé au Client avec ses identifiants d'accès.

Le règlement s'effectue selon la nature de la formation :

• Formations particuliers et consultant : paiement en ligne par carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express)
• Formations entreprise : paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur présentation de la facture

N.A FORMATIONS propose un paiement en plusieurs fois sans frais :

• Formation particuliers (1 200€) : de 2 à 4 mensualités maximum
• Formation consultant (4 500€) : de 2 à 10 mensualités

En cas de défaut de paiement d'une mensualité, N.A FORMATIONS se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à la formation jusqu'à régularisation complète de la situation. Passé un délai de 30 jours sans régularisation, la totalité du solde restant dû devient immédiatement exigible.

Pour les formations entreprise, le règlement s'effectue selon l'une des modalités suivantes :

• Paiement comptant intégral à la commande
• Acompte de 70% à la commande, solde de 30% au plus tard la veille de la formation

En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, N.A FORMATIONS se réserve le droit d'annuler la session sans remboursement de l'acompte versé.

Une facture est adressée par email au Client après chaque paiement.

Les formations sont dispensées via la plateforme Teachizy. L'accès est ouvert immédiatement après validation du paiement. L'accès est strictement personnel et ne peut être cédé, partagé ou transmis à un tiers. L'accès à la plateforme est illimité dans le temps et le contenu est régulièrement mis à jour.

• Formation particuliers : 2 heures de suivi personnalisé + accès au forum communautaire
• Formation consultant : 10 heures de suivi individuel personnalisé + accès au forum communautaire

Les sessions de suivi sont planifiées au fur et à mesure de l'avancement du Client dans la formation, selon les disponibilités mutuelles. Toutes les sessions se déroulent à distance (visioconférence).

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'acceptation des CGV pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le Client qui souhaite accéder immédiatement à sa formation en ligne doit expressément renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue lors de l'inscription (article L.221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@naformations.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivants.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux formations entreprise conclues entre professionnels. Les conditions d'annulation sont définies dans le devis ou la convention de formation.

Pour les formations en ligne, l'annulation après le délai de rétractation de 14 jours ne donne pas lieu à remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

N.A FORMATIONS se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui sera proposée ou un remboursement intégral effectué.

L'ensemble des contenus de formation (vidéos, supports, fiches pratiques, outils) sont la propriété exclusive de N.A FORMATIONS et protégés par le droit d'auteur. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement ces contenus.

N.A FORMATIONS s'engage à délivrer les formations avec tout le soin requis. Toutefois, N.A FORMATIONS ne peut garantir les résultats obtenus par le Client, ceux-ci dépendant de l'investissement personnel de chaque apprenant. Les informations dispensées sont à caractère pédagogique et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur www.naformations.fr. Elles sont nécessaires à l'exécution du contrat et ne seront pas transmises à des tiers à l'exception des sous-traitants nécessaires (Teachizy, Stripe, Brevo, consultants partenaires).

Pour toute réclamation : contact@naformations.fr — N.A FORMATIONS s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de N.A FORMATIONS (Tribunal de Commerce de Paris), sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.